L’arrêté préfectoral autorisant les battues est suspendu dans le Tarn

Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre l’arrêté de la préfète du Tarn qui autorisait la reprise de la chasse pour certaines espèces. Le juge des référés avait été saisi par l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS). Le juge des référés a relevé un vice des procédures car la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage n’a pas disposé du délai règlementaire pour donner son accord.

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